Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente en ligne des produits et services payants proposés par UBORA™ : les abonnements Premium et Elite, ainsi que le Template Excel UBORA™.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et comprises avant de procéder au paiement.

UBORA™ propose les offres suivantes :

• —Premium — abonnement donnant accès aux contenus Premium (newsletter trimestrielle, portefeuille en temps réel, valorisation détaillée, watchlist…). Tarif de lancement : 19 CHF/mois ou 179 CHF/an.
• —Elite — abonnement incluant Premium, plus les contenus Elite (Valeurs de Niche, analyses Management, scoring conviction…). Tarif de lancement : 39 CHF/mois ou 349 CHF/an.
• —Template Excel UBORA™ — achat unique d'un fichier de scoring. Tarif : 49 CHF.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée le cas échéant, selon la réglementation suisse en vigueur. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

UBORA™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur.

La commande s'effectue depuis un compte UBORA™, en sélectionnant l'offre souhaitée puis en procédant au paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement et qu'un e-mail de confirmation est adressé au client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. UBORA™ ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire : elles sont traitées directement par Stripe.

Pour les abonnements, le client autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant correspondant, à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux contenus payants peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Les abonnements sont souscrits pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, pour une période identique, sauf résiliation par le client avant l'échéance.

Le Template Excel UBORA™ est un achat unique, sans reconduction.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée : le client conserve l'accès aux contenus payants jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.

Sauf disposition légale impérative contraire, les périodes entamées ne sont ni remboursées ni proratisées.

En droit suisse, les contrats conclus à distance ne bénéficient pas, en règle générale, d'un droit de rétractation.

Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer. Toutefois, s'agissant de contenus et services numériques à exécution immédiate, le client qui accède au service dès la souscription demande expressément le commencement de l'exécution et reconnaît, en conséquence, perdre son droit de rétractation une fois l'accès ouvert.

L'accès aux contenus payants est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Le Template Excel est mis à disposition par lien de téléchargement ou d'accès, communiqué après l'achat.

Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur accès immédiat, aucun remboursement n'est dû pour une période d'abonnement entamée ou pour un produit numérique déjà délivré, sauf disposition légale impérative ou geste commercial accordé à la discrétion du vendeur.

Les « prix fondateurs » constituent une offre de lancement réservée aux premiers abonnés. Lorsqu'ils sont annoncés comme « garantis à vie », le tarif souscrit reste inchangé pour l'abonné tant que son abonnement demeure actif et continu, dans les conditions précisées au moment de la souscription.

L'abonnement donne accès à une méthode documentée et à des contenus pédagogiques. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement et ne garantit aucun résultat financier (voir la section « Avertissement essentiel » des Conditions Générales d'Utilisation).

La responsabilité du vendeur est limitée dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement du client ni des pertes en résultant. La disponibilité du service peut être affectée par des interruptions techniques sans ouvrir droit à indemnisation.

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la LPD suisse.

UBORA™ peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Pour les abonnements en cours, les conditions souscrites demeurent applicables jusqu'au renouvellement suivant.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence du client.